« En séquestrant le président élu, Mohamed Bazoum, son épouse et leur enfant à peine sorti de la minorité civile, le CNSP viole les dispositions du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques auquel le Niger a adhéré le 07 mars 1986 ». Ainsi déclarait le Conseil Exécutif National de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption, section de Transparency International (CEN/ANLC-TI-Niger) le dimanche 10 décembre 2023 à l’occasion de la célébration du 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme.
Restriction drastique des libertés civiles et politiques
Au chapitre dédié au respect des droits civils et militaires, l’ANLC/TI Niger constate l’interdiction systématique des manifestations en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit depuis le 26 juillet 2023. « Des enseignants-chercheurs ont été interpellés pour leurs opinions et pour l’expression des droits et libertés », rappelle l’ANLC/TI Niger. A ce tableau sombre de violation des droits humains, l’ANLC/TI ajoute celles des journalistes, des hommes politiques, des militaires et de simples citoyens « interpellés en dehors des procédures légales ». S’ajoute également le cas de l’ancien Conseiller technique de la DGDSE et certains membres de sa famille et proches parents « dont le seul crime c’est leur lien avec le Président Bazoum sinon d’appartenir à la même famille », ajoute la déclaration.
Or, poursuit la même déclaration, le CNSP a justifié sa prise de pouvoir par « la situation sécuritaire qui se dégrade de jour en jour » et la « gouvernance de la part » du régime du Président Bazoum », entre autres. Pourtant le CNSP « a réaffirmé son adhésion à tous les traités et accords auxquels le Niger a librement souscrit ». Il reste que « depuis le 26 juillet 2023, tout observateur avisé et objectif ne peut manquer de constater la restriction drastique des libertés civiles et politiques », constate l’ANLC/TI.
Elle a saisi l’occasion pour rappeler la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que le Niger a ratifiés le 5 octobre 1998. Laquelle stipule à son article 2 qu’ « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ».
Dégradation des conditions de vie et de la situation sécuritaire
Au chapitre dédié aux droits économiques, sociaux et culturels de la déclaration, l’ANLC/TI-Niger rappelle la condamnation à l’unanimité et de manière solidaire des instances de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’UA, de l’UE et de l’ONU « le coup d’Etat contre le Président démocratiquement élu, Mohamed Bazoum. Ces condamnations, poursuit la même source, seront appuyées par des sanctions économiques, financières et diplomatiques ».
Au plan sécuritaire, l’ANLC/TI dit suivre « avec attention la situation sécuritaire du Niger bien avant les évènements du 26 juillet 2023 et aussi après ». « Nous constatons cependant une détérioration de la situation sécuritaire beaucoup plus inquiétante qu’avant le coup d’Etat », ajoute la déclaration.
L’ANLC/TI-Niger demande au CNSP le respect des engagements pris
Au regard de ce tableau sombre sur la situation des droits de l’homme, des droits économiques, sociaux et culturels et la situation sécuritaire, le CEN ANLC/TI-Niger, soucieux de la promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits humains, demande au CNSP de se conformer aux engagements de l’Etat du Niger en respectant les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Niger est Partie ; la restauration immédiate du régime démocratique ; la libération du Président Mohamed Bazoum et de sa famille ; la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues ; et la cessation des intimidations, arrestations extra-judiciaires et les harcèlement des voix discordantes, entre autres.
En somme, « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et la paix dans le monde », conclu l’ANLC/TI-Niger.
La rédaction
