Communique de Presse N° 007/2024 de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC/TI-Niger)
Chers concitoyens,
L’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption, section de Transparency International Niger (ANLC/TI-Niger), exprime sa profonde préoccupation concernant l’ordonnance n°2024-28 du 7 juin 2024 modifiant la loi 2019-33 du 3 juillet 2019 relative à la répression de la cybercriminalité au Niger. Cette ordonnance rétablit les peines de prison aux articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine qui étaient supprimées par l’Assemblée Nationale du Niger par la loi n° 2022-30 du 23 juillet 2022. Les nigériens avaient à l’unanimité salué cette modification comme un progrès de liberté.
En réintroduisant des peines d’emprisonnement pour des infractions liées à la cybercriminalité, l’ordonnance soulève des inquiétudes quant à la liberté d’expression et la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens. Nous tenons à souligner les points suivants :
- Caractère Liberticide : L’ANLC/TI-Niger considère que cette mesure est liberticide. En criminalisant davantage les activités en ligne, elle risque de restreindre la liberté d’expression, la liberté de la presse et l’accès à l’information. La répression va étouffer la voix des citoyens et entraver le développement démocratique du pays.
- Engagement International : Le Président du CNSP s’était engagé à respecter toutes les conventions internationales/nationales ratifiées par le Niger. Cependant, cette ordonnance semble en contradiction avec ces engagements, notamment en ce qui concerne la protection des droits numériques et la garantie d’un espace d’expression libre et ouvert. A ce sujet, l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »
- Impact sur les Journalistes : Déjà, plusieurs journalistes ont été arrêtés pour avoir exercé leurs fonctions d’informer les citoyens. D’autres risquent de s’autocensurer par crainte des sanctions pénales. La liberté de la presse est un pilier essentiel de toute société démocratique, et nous devons veiller à ce qu’elle soit préservée.
- Vers une Pensée Unique : L’ANLC/TI-Niger craint que cette mesure ouvre la voie à l’instauration d’une pensée unique sinon, au culte de la personnalité dans notre pays. La diversité des opinions et des débats est essentielle pour une société dynamique et éclairée. Nous devons encourager le dialogue et la pluralité des idées.
En conclusion, nous appelons à un retour rapide à l’ordre constitutionnel car seules ces institutions démocratiques et républicaines peuvent garantir le respect des droits, partant de la dignité humaine.
L’ANLC/TI appelle les concitoyens nigériens à rester vigilants et engagés pour un Niger où la justice, la transparence et la redevabilité, en somme, toutes les valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance prévalent.
Fait à Niamey, le 20 juin 2024.
Pour le CEN/ANLC/TI-Niger
Le Président
Maman WADA
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